Espace membre
du réseau national Taxis G7
Règlement
Article 1
La prestation fournie par la SOCIETE consiste à rechercher, pour le compte du CLIENT, un taxi disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier.
Article 1
La société TAXI CONNECT, société par actions simplifiée, au capital de 100 000,00 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B533 862 819 ayant son siège social à CLICHY (92110), 22-28 rue Henri Barbusse, organise un jeu en ligne gratuit et sans obligation d’achat, se déroulant du 19 juin 2012 au 31 octobre 2012.
Article 2
La participation au jeu « Réseau National » est gratuite et sans obligation d’achat et ouverte à l’ensemble des chauffeurs de taxis des groupements partenaires adhérents au réseau national TAXIS G7. Il est expressément spécifié qu’aucun des membres du personnel de la société organisatrice, TAXI CONNECT, ainsi que des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ne pourra participer au jeu.
Article 3
Le jeu est accessible par un lien figurant sur l’espace personnel de chacun des membres du réseau national. Une seule participation au jeu est autorisée par personne. Si une personne participe plusieurs fois au jeu, seule sa première participation sera prise en compte pour le tirage au sort.
Article 4
Pour participer, chaque participant devra se connecter sur le site www.taxis-G7.fr puis aller dans l’espace « Chauffeur de taxi » et ensuite dans « l’Espace Réseau National ».Il s’identifiera avec son numéro personnel qui figure sur sa nouvelle carte de membre. Le participant doit remplir le formulaire d’identification (Nom, Prénom, Adresse mail) pour pouvoir participer au jeu avant le 31 octobre 2012 à minuit.
Le jeu comporte 5 questions à choix multiple auxquelles le participant doit répondre.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les formulaires enregistrés contenant toutes les bonnes réponses en date du 1er octobre 2012 à 12h , par des membres de la société TAXI CONNECT.
Article 5
Ce jeu est doté des lots suivants:
1er prix : 1 bon d’achat d’une valeur de 1000 € TTC à valoir sur l’ensemble du catalogue du Tour Opérateur Donatello, valable jusqu’au 31 décembre 2013
2ème prix : 1 journée de stage découverte pilotage en Proto sur le circuit Bugatti du Mans pour une personne et une entrée pour un accompagnateur VIP d’une valeur totale unitaire de 894€ TTC, valable jusqu’au 31 décembre 2013.
3ème prix : 1 iPad Wifi 16Go d’APPLE d’une valeur unitaire de 489€ TTC
soit 3 lots au total d’une valeur totale maximale de 2383€ TTC. Il ne sera attribué aucune contre valeur en
espèces ou en nature en échange des lots gagnés.
Article 6
La société TAXI CONNECT informera par mail les gagnants dans le courant du mois d’octobre 2012, aux coordonnées indiquées sur le formulaire d’identification.
Article 7
Les coordonnées des participants seront collectées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : TAXI CONNECT – Jeu Réseau National : 22/28, rue Henri Barbusse, 92585 CLICHY CEDEX.
Ces informations sont destinées à l’usage interne de la société TAXI CONNECT et ne seront pas cédées à des tiers.
Article 8
Les gagnants autorisent, par avance, gracieusement la société TAXI CONNECT à utiliser leur nom et prénom, pour les besoins de la communication faite autour du jeu uniquement sans pouvoir prétendre à aucun droit que le lot gagné.
Article 9
La société TAXI CONNECT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
Article 11
En cas d’indisponibilité des lots, la société TAXI CONNECT se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Article 12
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : TAXI CONNECT – Jeu Réseau National : 22/28, rue Henri Barbusse, 92585 CLICHY CEDEX.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite (0.58 euros) faite sur papier libre envoyé à la société TAXI CONNECT – Jeu Réseau National : 22/28, rue Henri Barbusse, 92585 CLICHY CEDEX
Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser :
- Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- Joindre un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul remboursement par participant (même nom, même adresse).
Article 13
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Jean-Daniel LACHKAR Franck GOUGUET, Sylvain THOMAZON et Fabrine BICHE, huissiers de justice, 156 rue Montmartre, 75002 Paris.
La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la société TAXI CONNECT, dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération. Toutefois la société TAXI CONNECT se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
Le jeu et son règlement est soumis à la loi française.
La société TAXI CONNECT tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
La société TAXI CONNECT pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
des gagnants. L’organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.